- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 470 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 470 000 |
| SOLDE | -1 470 000 | |
Le recours récurrent aux cabinets de conseil extérieurs par les ministères, pour des services qui pourraient être assurés en interne, pose question quant à la gestion optimale des ressources humaines et financières de l'État, ainsi que sur la valorisation des compétences internes des administrations publiques.
Par exemple, dans le cadre de la mission « contrôle sanction automatisé » (CSA) pour la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE), un montant d'1 470 533 euros a été dépensé pour des prestations de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de l'entreprise Aerial. Cette dépense est d'autant plus questionnable que le Rassemblement National, en plus d'être opposé à ce recours important aux cabinets extérieurs, est également contre les ZFE.
Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 470 000 euros pour l'action n° 47 : "Fonctions support" du programme n° 203 : "Infrastructures et services de transports".