- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 2 000 000 |
Service public de l'énergie | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 2 000 000 |
SOLDE | -2 000 000 |
Le recours systématique aux cabinets de conseil extérieurs par les ministères, notamment pour des prestations qui pourraient être réalisées en interne, soulève de nombreuses questions en termes de gestion des ressources humaines et financières de l'État.
Par exemple, pour des "Prestations de Conseil juridique et financier relatif aux projets éoliens en mer", le ministère concerné a dépensé un montant de 2 071 282 € auprès de l'entreprise ORRICK, HERRINGTON ET SUTCLIFFE (EUROPE) LLP. Cette dépense est d'autant plus questionnable que le Rassemblement National, en plus de s'opposer à ce recours important aux cabinets extérieurs, critique également le déploiement de l'énergie éolienne en France, la jugeant trop coûteuse au regard de ses performances.
Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 d'euros pour l'action n° 01 : "Politique de l'énergie" du programme n° 174 : "Énergie, climat et après-mines".