Fabrication de la liasse

Amendement n°II-757

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
En traitement
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes3 000 0000
dont Hausse du budget des campagnes sur les violences(ligne nouvelle)3 000 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La violence faite aux femmes est un véritable fléau qui touche notre société.

Des moyens humains et financiers doivent être débloqués en urgence pour lutter réellement contre ces violences. Pour ce faire, il est nécessaire de développer des campagnes de sensibilisation régulière, au sujet des violences conjugales ainsi qu’au sujet des violences sexuelles hors couple, pour lesquelles le taux de dénonciation est encore aujourd’hui extrêmement faible.

Alors que près de 3 millions de femmes déclarent des violences dans les enquêtes de victimation, les forces de sécurité n’ont enregistré seulement près de 22 500 plaintes en 2021.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, il est proposé de compenser la dépense par le transfert de 3 000 000 d’euros de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 intitulé « Égalité entre les femmes et les hommes ».