Fabrication de la liasse

Amendement n°II-765

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Christelle Petex

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire