- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 3 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 3 000 000 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 3 000 000 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au volet "rendre une justice de qualité" pour les salaires des greffiers.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 d'euros pour l'action n°01 : "Traitement et jugement des contentieux civils" du programme n°166 : "justice judiciaire" dont 3 000 000 d'euros pour le titre 2 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°2 : "Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice" du programme n°107 : "Administration pénitentiaire". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.