- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 20 000 000 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 20 000 000 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à transférer 20 millions d'euros depuis l'action 01 "Mise en oeuvre des décisions judiciaires" issue du programme 182 "Protection judiciaire de la jeunesse" vers l'action 6 "Soutien" issue du programme 166 "Justice judiciaire".
En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Les greffiers jouent un rôle essentiel au sein du système judiciaire, garantissant la bonne administration de la justice. Ces professionnels sont confrontés à des difficultés qui affectent leur capacité à remplir leurs fonctions de manière efficace. Dans le cadre de plusieurs manifestations, ils soulignent des charges de travail excessives, des délais serrés, ainsi qu'un manque de ressources et de personnel adéquats pour faire face aux demandes croissantes.