Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 31 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État50 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l’administration. 

Le mouvement de dématérialisation mis en place depuis plusieurs années n’exclut pas que l’accueil physique des personnes soit assuré tout particulièrement celles ne pouvant pas accéder à internet. 

Depuis 2010, la réorganisation de l’État a conduit à la suppression de 14 % de l’effectif initial soit 11 763 ETP au total. Le déploiement des points d’accueil numérique semble être manifestement insuffisant puisqu’il demeure difficile d’obtenir des rendez-vous en préfecture notamment pour le renouvellement des titres de séjour. 

Aussi cet amendement propose t-il d’augmenter l’action 05 « fonctionnement courant de l’administration » du programme 354 « Administration territoriale de l’État » de 50 millions d’euros afin de recruter davantage de personnels pour le fonctionnement des points d’accueils numérique ; ce montant étant prélevé sur l’action 01 « état major et services centraux » du programme 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».