- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 75 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 75 000 000 |
| TOTAUX | 75 000 000 | 75 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objectif de renforcer les moyens investis dans la lutte contre l'immigration irrégulière en appliquant systématiquement les décisions d’éloignement du territoire français.
La situation de l'immigration en France est la cause d'une insécurité gravissime et d’une déstabilisation de la sécurité.
La lutte contre l'immigration illégale doit se traduire par un investissement massif et prioritaire.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 75 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour le programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".
Les fonds retranchés au programme n° 104 "Intégration et accès à la nationalité française" se répartissent comme suit :
- 45 millions d'euros en AE et CP sur l'action n°11 : "Accueil des étrangers primo arrivants" ;
- 25 millions d'euros en AE et CP sur l'action n°12 : "Intégration des étrangers primo-arrivants" ;
- 5 millions d'euros en AE et CP sur l'action n°16 : "Accompagnement des foyers de travailleurs migrants".