- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 20 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 20 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à abonder de 20 millions d'euros l'action 1 "Promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 "Sport" en retirant ces crédits à l'action 1 "Développement de la vie associative" du programme 163 "Jeunesse et vie associative".
Certaines associations subventionnées par l'Etat, donc par le contribuable, portent régulièrement atteinte à l'autorité de l'Etat. Lorsque des associations engagent des recours administratifs contre des décisions de l'Etat visant à faire respecter le droit et à protéger nos frontières et nos concitoyens, elles ne doivent plus bénéficier de subventions publiques. Cet amendement vise donc à retirer les crédits attribués aux associations qui s'opposent aux mesures administratives d'éloignement prises à l'encontre d'étrangers en situation irrégulière ou représentant une menace pour l'ordre public, comme cela a été le cas pour le meurtrier de Dominique Bernard et sa famille.
Ces crédits seront attribués à la promotion du sport pour le plus grand nombre, qui contribue au lien social et véhicule de véritables valeurs d'entraide et de solidarité.