- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 3 000 000 |
| Accès au droit et à la justice | 3 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de réallouer 3 millions d'euros au profit de l'action 03 "Aide aux victimes" du programme 101 "Accès au droit et à la justice". Ces fonds seraient prélevés sur l'action 01 "Mise en œuvre des décisions judiciaires" du programme 182 "Protection judiciaire de la jeunesse".
L'accompagnement des victimes constitue un élément crucial du système judiciaire, en particulier pour les victimes de violences. A ce titre, le bilan statistique annuel du Ministère de l'Intérieur, indique une hausse significative des coups et blessures volontaires . Cette augmentation alarmante justifie un renforcement des moyens alloués à l'aide aux victimes.
Par ailleurs, il est à noter que les mesures pénales actuellement en place pour les jeunes délinquants, sont souvent perçues comme insuffisamment dissuasives. Dans ce contexte, il semble judicieux de réaffecter une partie de ces fonds vers l'indemnisation et le soutien des victimes de violences. Cette réaffectation n'entraverait pas le fonctionnement de l'action 01 du programme 182, compte tenu de l'augmentation budgétaire proposée pour cette dernière.
Ainsi, cet amendement vise à répondre de manière plus adéquate aux besoins des victimes tout en questionnant l'efficacité des mesures pénales actuelles pour les jeunes délinquants.