- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 5 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objectif d'allouer 5 millions d'euros supplémentaires pour la communication de l'Agence BIO afin de réaffirmer massivement et régulièrement les atouts de la bio.
Il vise donc à renforcer le budget alloué à l’Agence BIO pour mettre en œuvre une campagne de communication sur les bienfaits de l’alimentation bio.
Cette enveloppe vise à renforcer un premier montant de 5 millions d’euros proposé par le gouvernement pour la sensibilisation du grand public et des consommateurs sur les impacts positifs pour la santé et la nature des produits bio. L’objectif de ce renforcement est d’atteindre l’ambition de campagnes comme celle sur la sobriété énergétique qui a nécessité 10 millions d’euros de dépenses.
La valorisation des cultures biologiques est un enjeu majeur dans un contexte où son marché baisse, ses bienfaits avérés par la science sont contestés, et où les objectifs de conversion au bio sont loin d’être atteints. L’objectif gouvernemental reste de 18% des surfaces en bio en 2027 et 21% en 2030, mais nous ne sommes plus aujourd’hui sur cette trajectoire. La consommation peine à jouer son rôle de locomotive dans la conversion, la part du bio dans laconsommation des foyers n’est que de 6,1%. Les pays européens champions de la consommation de produits bio, qui en mangent entre 9 et 12% comme l’Allemagne, la Suède, l’Autriche ou le Danemark ont consacré d’importants budgets pour informer et éduquer à la consommation de bio. En communiquant massivement, la France stimulera sa demande intérieure et pourra maintenir sa place de leader de la production bio en Europe.
Cet amendement majore de 5 millions d'euros l'action 29 “Planification écologique” du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et minore du même montant l'action 9 "Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".
Un transfert de crédits est proposé pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais cet amendement invite le Gouvernement à lever le gage.