- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 100 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 100 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Dans le projet de budget pour 2024, le montant des taxes affectées, c'est à dire l'ensemble des sommes prélevées par l'Etat sur les jeux, sur les paris sportifs et sur les droits télévisuels "taxe Buffet" doit rester constant par rapport à 2023.
Le Gouvernement se refuse toujours à déplafonner les taxes affectées, ce qui pourtant permettrait de financer la pratique sportive et la construction et l'entretien de nombreuses infrastructures sportives vieillissantes. La part des paris sportifs fléchés vers le sport n'est que de 19% ce qui pose question alors que cela représenterait une source de revenus très importante pour les politiques publiques en matière de sport. Ce déplafonnement permettrait de financer un "plan Marshall" pour rénover les équipements sportifs, ce que les élus locaux réclament depuis plus de dix ans.
A défaut de pouvoir procéder à un déplafonnement des taxes prélevées par l'Etat, cet amendement propose une augmentation de la contribution de l'Etat de 100 000 000 d'euros à l'Agence nationale du Sport.
L'action 01 "Promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 "Sport" est abondée de 100 000 000 d'euros.
Pour respecter les règles de recevabilité 100 000 000 d'euros sont prélevés en AE et CP à l'action 02 "Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" du programme 163 "Jeunesse et vie associative."