- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 20 000 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| « Pass Culture du spectacle vivant »(ligne nouvelle) | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Si le Pass culture est une mesure de pouvoir d’achat bienvenue à destination des jeunes, la démonstration de sa capacité de “démocratisation culturelle” vantée par le gouvernement reste à faire. L’absence de stratégie de médiation culturelle dans la 1ère partie du dispositif conduit à la répétition de comportements de consommation, loin de permettre la découverte de nouvelles pratiques et de nouvelles esthétiques.
Cet amendement vise à rediriger les fonds du Pass Culture vers le spectacle vivant afin d’en démocratiser la fréquentation qui demeure encore aujourd’hui socialement située. La politique de démocratisation culturelle ne saurait se résumer à une logique de “bon d’achat”. L’adolescence est une période de construction des habitudes et il appartient aux politiques culturelles de promouvoir chez les jeunes l’apprentissage de la diversité des représentations du monde et des formes d’esthétiques.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 20 millions d’€ supplémentaires à un nouveau programme « Pass Culture du spectacle vivant » (ligne nouvelle) . Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 20 millions d’€ le programme “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” au sein de son action 02 – “Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle” et sa sous action “Pass Culture”.
Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons au Gouvernement de lever le gage. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions de recettes supplémentaires, dont un ISF écologique au besoin recadré sur la base du rapport Pisani Mahfouz de 2023, et même notre soutien au recalibrage des tranches d’imposition sur le revenu proposé par nos collègues du Modem membres de la majorité présidentielle ; tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.