- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2 565 000 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 2 565 000 |
| TOTAUX | 2 565 000 | 2 565 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le service national permettrait d’œuvrer à la restauration, à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la France, en échange d’une indemnité (identique à celle du service civique). Cette expérience permettra de développer des compétences dans ce domaine. Le « petit patrimoine » qui fait la richesse de chaque commune (calvaires, lavoirs, halles, maisons typiques, etc.), de très nombreuses églises ou châteaux, ainsi que certains paysages (étangs, lisières forestières) ne font pas l’objet des travaux d’entretien ou de restauration dont ils ont besoin. De très nombreux jeunes pourraient trouver dans la préservation de ce patrimoine des activités porteuses de sens, et faire par là même un premier pas vers une large gamme de métiers utiles au pays. Cela pourrait par ailleurs aider à développer la politique d’éveil à l’éducation culturelle des jeunes.
Le volontaire bénéficierait d’un régime de protection sociale complet, d’une indemnité nette mensuelle de 496,93 € pouvant être majorée dans certains cas (majoration sur critères sociaux qui s’établit en moyenne à 7,2 % des jeunes en 2022) à hauteur de 113,12 € net pris en charge par l’État. Le coût moyen mensuel d’indemnisation pour l’État d’un jeune en mission de service civique s’élèverait ainsi à 855,09 €. La première année, 3000 jeunes pourraient bénéficier de ce service national.
Cet amendement vise à proposer un service national du patrimoine de six mois renouvelables, ouvert aux jeunes de 18 à 24 ans sur la base du volontariat, permettant d’œuvrer à la restauration, à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la France, en échange d’une indemnité (identique à celle du service civique).
Cet amendement entend attribuer 2 565 000 euros à l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au détriment de l’action 06 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.