Fabrication de la liasse

Amendement n°II-992

Déposé le jeudi 26 octobre 2023
En traitement
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 120 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01 120 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX1 120 0001 120 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter de 50 % les crédits d’intervention déconcentrés de l’État pour le soutien au fonctionnement des ateliers de fabrique artistique (AFA), afin d’augmenter le nombre de lieux labellisés. Le label Atelier de fabrique artistique permet à un lieu culturel de recevoir des financements pluriannuels des services déconcentrés du ministère de la culture. Ces lieux de travail et de création, souvent d’une grande souplesse dans leur manière d’accompagner les artistes, favorisent l’expérimentation, l’émergence, le travail en résidence et la mise en réseau. 

Faute de moyens pour labelliser de nouveaux espaces, de nombreux lieux culturels de ce type demeurent sans accompagnement pluriannuel des DRAC. 

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) 1 120 000 euros supplémentaires à l’action 1 “Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant” du programme 131 “Création”. Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 1 120 000 euros en CP et en AE dans l’action 4 “Recherche culturelle et culture scientifique” du programme 361 “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture”. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons au Gouvernement de lever le gage. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions de recettes supplémentaires, dont une redevance audiovisuelle proportionnelle aux revenus des français, un ISF écologique au besoin recadré sur la base du rapport Pisani Mahfouz de 2023, et même notre soutien au recalibrage des tranches d’imposition sur le revenu proposé par nos collègues du Modem membres de la majorité présidentielle ; tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.