- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 1 120 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1 120 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 120 000 | 1 120 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter de 50 % les crédits d’intervention déconcentrés de l’État pour le soutien au fonctionnement des ateliers de fabrique artistique (AFA), afin d’augmenter le nombre de lieux labellisés. Le label Atelier de fabrique artistique permet à un lieu culturel de recevoir des financements pluriannuels des services déconcentrés du ministère de la culture. Ces lieux de travail et de création, souvent d’une grande souplesse dans leur manière d’accompagner les artistes, favorisent l’expérimentation, l’émergence, le travail en résidence et la mise en réseau.
Faute de moyens pour labelliser de nouveaux espaces, de nombreux lieux culturels de ce type demeurent sans accompagnement pluriannuel des DRAC.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) 1 120 000 euros supplémentaires à l’action 1 “Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant” du programme 131 “Création”. Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 1 120 000 euros en CP et en AE dans l’action 4 “Recherche culturelle et culture scientifique” du programme 361 “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture”. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons au Gouvernement de lever le gage. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions de recettes supplémentaires, dont une redevance audiovisuelle proportionnelle aux revenus des français, un ISF écologique au besoin recadré sur la base du rapport Pisani Mahfouz de 2023, et même notre soutien au recalibrage des tranches d’imposition sur le revenu proposé par nos collègues du Modem membres de la majorité présidentielle ; tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.