Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC119

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale01
Enseignement technique agricole00
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur une phrase du projet annuel de performances de la mission enseignement scolaire, dans lequel il est précisé que « Ces dix dernières années, le nombre de décrocheurs a été réduit de plus d’un tiers ». Toujours pour ce même programme, quelques pages plus tard, il est pourtant précisé que ce taux de décrocheurs a augmenté entre 2019 et 2021. 

La représentation nationale gagnerait à connaître plus précisément la réalité de la situation, en connaissant le nombre de décrocheurs scolaires actuel, ainsi que le nombre de décrocheurs scolaires il y a dix ans. 

Afin de respecter les règles budgétaires cet amendement propose en AE et CP : 

- d’abonder de 1 euro l’action 08 « Information et orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » 

- de prélever 1 euro à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2)