Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC146

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 17 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève81 523 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés081 523 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX81 523 00081 523 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le transport est un frein majeur à la mobilité des jeunes lycéens professionnels, d’une part sur le choix de l’établissement dans lequel ils et elles effectuent leur formation, d’autre part concernant le choix de l’entreprise qui les accueillera pour leurs périodes de stage : le besoin de mobilité est donc accru.

Pourtant, on observe que le coût du transport est plus élevé pour la famille d’un lycéen professionnel, d’un ordre de grandeur de 130 euros que pour un lycéen en voie générale et technologique, alors même que ce sont les élèves issus de familles plus précaires.

Or, certains élèves, se voyant dans l’impossibilité de se déplacer, ne peuvent intégrer l’établissement et l’entreprise de leur choix, ce qui entraîne une aggravation du phénomène de l’orientation subie. C’est pourtant précisément ce mécanisme qui est une des causes du décrochage scolaire. 

Il y a donc urgence, pour des raisons d’équité et de perspectives pour les lycéens professionnels, de lever le frein de la mobilité en transférant aux familles une aide d’un montant de 130 euros, différence évoquée précédemment. Cet amendement appelle également à développer l’offre de transports en commun, notamment en zone rurale. 

Cet amendement suggère pour respecter les règles de recevabilité financière : 

- Une augmentation de 81 523 000 € en AE et CP de l’action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- Une diminution de 81 523 000 € en AE et CP de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».