- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 29 225 000 |
| Enseignement technique agricole | 29 225 000 | 0 |
| TOTAUX | 29 225 000 | 29 225 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à soutenir l’enseignement public agricole afin de relever les défis du renouvellement des générations et de la transition agroécologique, en lui allouant une enveloppe supplémentaire de 29,225 millions d’euros.
En effet, le cumul des baisses budgétaires sur des années précédentes maintient l’enseignement public agricole dans une situation très difficile. Cet amendement propose donc de le doter de moyens lui permettant de jouer pleinement son rôle.
Pour installer 20 000 agriculteurs et agricultrices par an, contre 14 0000 aujourd’hui, il est indispensable de donner des moyens à l’enseignement agricole public.
Cet amendement reprend également les recommandations de la mission sénatoriale « Enseignement agricole, l’urgence d’une transition agro-politique ». Ses travaux ont en effet mis en évidence les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés ces établissements, et ont recommandé de financer cet enseignement à la hauteur de l’atout qu’il représente pour la formation et les territoires. Son rapport préconise ainsi de « réévaluer et augmenter les moyens humains de l’enseignement agricole ».
Cet amendement permettra donc de mettre fin à la situation de tension liée aux baisses d’effectifs des années précédentes, et de renforcer l’attractivité de cet enseignement. Il correspond au coût de formation d’environ 3 500 élèves supplémentaires, afin de s’inscrire dans la trajectoire d’installation de nouveaux agriculteurs et nouvelles agricultrices proposée par le Gouvernement.
Pour cela, il prévoit donc une majoration en AE et CP des crédits du programme n° 143 « Enseignement technique agricole » à hauteur de 29,225 millions d’euros, pour abonder l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics ». Compte tenu des contraintes imposées par les règles de recevabilité financière des amendements, cette augmentation des crédits est gagée par une baisse parallèle des crédits inscrits sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », au titre de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » (en hors titre 2). Les auteurs de l’amendement précisent qu’ils ne souhaitent pas baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever ce gage.