- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 7 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 7 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Notre système scolaire s’appuie actuellement sur 130 000 Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH). Les remontées de terrain indiquent que ce nombre est insuffisant pour faire face aux besoins.
Aujourd’hui, de plus en plus d’enfants bénéficient d’un accompagnement à titre mutualisé (AESHm) : un AESH peut ainsi suivre plusieurs enfants, sans qu’ils soient nécessairement dans la même classe, ni dans le même établissement. Outre les contraintes de déplacements, cela génère aussi des frais substantiels pour l’AESH.
Afin d’assurer l’attractivité du métier et de pérenniser l’investissement professionnel, il apparaît indispensable de le valoriser davantage. Pour cela, cet amendement vise à assurer la prise en charge de tous les déplacements des AESH et à augmenter leurs indemnités kilométriques.
Cet amendement attribue en AE et CP 7 000 000 euros de crédits supplémentaires à l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 « vie de l’élève » en les retirant au hors titre 2 à l’action 6 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214« Soutien de la politique de l’éducation nationale », et plus précisément sur les crédits alloués aux « autres dépenses d’action sociale ».