- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel a pour objectif d’encourager le ministère de l’Éducation nationale à investir dans l’action sociale à l’école, par le recrutement de d’assistants sociaux scolaires. Ces professionnel ont un rôle très important dans le suivi des élèves, dans leur orientation, mais aussi dans la détection et la prévention des mineurs en difficulté ou en danger. Ils permettent une prise en charge globale de l’élève, dans ses dimensions sociales, personnelles, relationnelles, familiales, dans l’école et en dehors. Le présent amendement prévoit le recrutement de 50 nouveaux assistants sociaux, soit une augmentation de 1,8 % des effectifs actuels.
Cet amendement entend attribuer en AE et CP 1 000 000 d’euros à l’action 04 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 03 « Communication » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la communication de l’Éducation nationale mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires pour recruter des assistants sociaux scolaires.