- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 526 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Fin de l’austérité budgétaire dans l’éducation nationale(ligne nouvelle) | 526 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 526 000 000 | 526 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons la création de 11 691 postes d’enseignants pour la rentrée prochaine, de façon à compenser les suppressions de postes qui ont eu lieu depuis 2017 dans les établissements publics.
7900 postes ont été supprimés dans les collèges et lycées publics entre 2017 et 2022. La loi de finances 2023 a entériné pour cette rentrée 1 117 emplois en moins parmi les enseignants du 1er degré public et 481 emplois en moins parmi les enseignants du second degré public à la rentrée 2023, soit encore 1598 emplois d’enseignants en moins depuis le début de ce second quinquennat. La hausse du budget prévue par le projet de Loi de Finances dédié au salaire des personnels est de 4,54 % pour les établissements publics du premier degré et 4,46 % pour le second degré alors que la hausse dans le privé atteint 6,15 % pour le premier degré et 6,35 % pour le second. En plus d’être trop faibles, les hausses de 4,54 % et 4,46 % comprennent 900 millions d’euros destinés à une part facultative de l’augmentation des salaires, le « pacte » enseignant. Ceci, alors même que les enseignants travaillent en moyenne 43 heures par semaine.
A la rentrée 2024, 2193 postes seront encore supprimés dans les établissements du premier et du second degrés publics, avec des conséquences sur la qualité du service public d’éducation.
Selon l’OCDE, la France présente la taille moyenne de classe la plus élevée à l’école élémentaire de l’UE avec 22 élèves par classe. Cette année, 3 163 postes n’ont pas été pourvus à l’issue des concours de recrutement des professeurs. Pour le CAPES externe, ce sont 861 postes non pourvus. Les mathématiques perdent 250 postes, soit près de 20 %. En physique-chimie, 24 % des postes sont non pourvus, soit 108 enseignants de moins. En langues étrangères, 119 postes sont perdus en allemand, 67 en espagnol, 17 en anglais et 2 en arabe. En Lettres, ce sont 242 postes non pourvus. En éducation musicale et chant choral, près de 44 % des postes ne sont pas recrutés. Dans le premier degré, 1 315 professeurs des écoles manquent à l’appel à la rentrée, soit 16 % des postes proposés au concours.
Pour compenser les suppressions de postes dans les premier et second degré des établissements publics depuis 2027, nous proposons la création de 11 691 postes d’enseignants.
Cette mesure indispensable pourrait être financée par des ressources supplémentaires, par exemple en supprimant certaines des niches fiscales qui représentent chaque année près de 90 milliards de manque à gagner pour le budget de l’État.
Cependant, les règles de recevabilité financière, définies par l’article 47 de la LOLF, nous obligent à gager via un transfert de crédit venant d’un programme et d’une action de la mission « Enseignement scolaire ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons un transfert de crédits de paiement et en autorisations d’engagements depuis l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 526 millions vers un nouveau programme « Fin de l’austérité budgétaire dans l’éducation nationale » ainsi abondé de 526 millions en AE et en CP.