Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC219

Déposé le mercredi 18 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 24 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de madame la députée Catherine Jaouen

Catherine Jaouen

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative050 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à créer un Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives.

Cet amendement  a pour ambition de mettre en place un fonds de soutien qui permettra de développer un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux. 

Notre pays manque d’équipements en excellent état de fonctionnement afin de faire de notre pays une « nation sportive ». De nombreuses infrastructures sportives de proximité manquent d’entretien et sont vétustes. Sur les 272 000 équipements sportifs bâtis dont les collectivités territoriales sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant 1985 et 70 % n’ont jamais bénéficié de gros travaux. 

Le présent amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives » créditée de 50 000 000 Euros. 

Pour des besoins de recevabilité, cette nouvelle ligne est compensée par la diminution en AE et CP des crédits de l’action 04 « développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».