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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Non soutenu
(mardi 24 octobre 2023)
























































































Après l’alinéa 1529, insérer l’alinéa suivant :
« Part des jeunes participant au service national universel provenant d’un établissement classé Réseau d’éducation prioritaire. »
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance se calcule sur la base du nombre de participants au SNU provenant d’un réseau d’éducation prioritaire, divisé par le nombre de participants total.