- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 5 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les maisons d’édition pour investir sur la mise en accessibilité des livres.
La Directive européenne relative à l’accessibilité des biens et des services rend obligatoire dès 2025 la production de livres numériques nativement accessibles aux lecteurs en situation de handicap. Selon le Syndicat national de l’édition, actuellement, environ 10 % des livres imprimés sont disponibles dans un format qui répond aux besoins d’adaptation pour les personnes atteintes de handicaps.
Cependant la mise en accessibilité des livres a un coût et nécessite d’être financée pour répondre aux critères d’accessibilité : la synchronisation des contenus textuels et audio, la compatibilité et l’interopérabilité avec diverses technologies d’assistance, la garantie d’accès au contenu et à la mise en page dynamique, etc.
De plus, si la directive européenne concerne les livres numériques, les coûts de fabrication des livres en braille sont également plus importants et donc le prix de ces livres plus élevé, rendant l’accès à la littérature inégalitaire et discriminatoire.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur de 5 millions d’euros en autorisation d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 334 - « Livre et industries culturelles ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.