Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC313

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Retiré
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles010 000 000
Bourse du Conseil national du livre pour les auteurs non encore publiés(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, nous proposons l’extension des bourses du Conseil National du Livre.

Les bourses du CNL sont aujourd’hui aujourd’hui limitées à trois catégories (la bourse de découverte pour les auteur.rices ayant déjà publiés un ouvrage, la bourse de création pour les auteur.rices ayant déjà publiés deux ouvrages et la bourse d’année sabatique pour ceux témoignant d’une œuvre publiée particulièrement importante). Or, elles ne nous apparaissent pas suffisantes pour soutenir convenablement et durablement la création. En effet, les auteur.rice.s non encore publié.es, qui viennent de signer un contrat d’édition mais sont en attente de publication par exemple, ne font l’objet d’aucun soutien financier de la part du CNL. Nous proposons ainsi de soutenir la création littéraire en ouvrant ces bourses aux auteurs encore non publiés, pour un montant moyen constaté de 5 000 € par projet.

Le patrimoine littéraire est un élément de l’excellence culturelle et du rayonnement de la France à l’international. Notre secteur de l’édition souffre, les grands groupes comme les éditeurs indépendants témoignent d’une difficulté croissante à soutenir de nouvelles autrices et de nouveaux auteurs, non encore publiés. La puissance publique soutient déjà le secteur, encadrant via le prix unique du livre le marché, et soutenant par plusieurs dispositifs les auteurs, mais cela nous apparaît encore insuffisant.

Le nombre de livres annoncé à la rentrée, examiné à long terme, reste bas par rapport aux années passées. Il y a cinq ans, ce chiffre était de 560, 654 il y a dix ans. En cause, une baisse constante du nombre de lecteurs malgré la résilience du secteur. « Le marché du livre subit une perte de lectorat depuis 10 ans et la crise sanitaire n’a pas arrangé les choses. Un Français sur deux n’a pas ouvert un livre pendant le confinement  », explique Claude de Saint Vincent, éditeur et directeur général de Média-participations, 4ème groupe d’édition en France.

Cette contraction du marché affecte la capacité des éditeurs indépendants à prendre des risques sur de nouveaux projets. Or, sans nouveaux auteurs, pas de nouveaux lecteurs.
Le Conseil National du Livre, à la différence du Conseil National du Cinéma et de l’image animée, ne soutient pas les projets et les nouveaux auteurs. Accompagnés par un éditeur, ayant déjà témoigné d’une qualité littéraire susceptible de donner lieux à une publication et une rencontre avec le public, nous demandons à ce que des bourses soient ouvertes spécifiquement pour les nouveaux projets d’auteurs non encore publiés.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 du programme 334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 10 millions d’euros en autorisation d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé « Bourse du Conseil National du Livre pour les auteurs non encore publiés ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.