- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 10 000 000 |
| Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour construire et réhabiliter des équipements sportifs(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.
Une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir, populaire, et le sport professionnel. Les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent, souffrent d’une certaine vétusté et d’un renouvellement insuffisant (la moitié des structures arrive en fin de vie). Il est grand temps de mettre en oeuvre un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs.
Le plan « 5000 équipements – Génération 2024 » prend le relai du « plan de construction de 5000 équipements de proximité » de l’ANS (100 M€ en 2022 et 100 M€ en 2023), qui a pris fin un an avant son terme annoncé, ayant consommé tous ses crédits. Sans surprise, ces nouveaux 100 millions au PLF 2024, hors plan, traduisent ce que nous savions déjà : le chiffrage initial était insuffisant. Ce plan « 5000 équipements – Génération 2024 » est un plan d’investissement pluriannuel et sectoriel en faveur des équipements sportifs utilisés par les scolaires. Il est assorti d’une enveloppe de 300 M€ sur 3 ans et opéré par l’ANS.
Cette concentration sur le scolaire cependant qu’il n’existe toujours pas de réel plan massif et généralisé à tout le territoire visant à rénover les équipements sportifs vétustes ou écologiquement désastreux. Pourtant, l’association nationale des élus en charge du sport (Andes) considère que pour effectuer un vrai rattrapage des équipements sportifs, il serait nécessaire d’adopter une loi de programmation pluriannuelle instituant un effort de 500 millions d’euros par an sur cinq ans.
Plus récemment, le rapport annuel de la Cour des comptes de 2022 dressait le triste bilan des conséquences de la crise sanitaire sur le secteur du sport. Le rapport mettait en garde contre des « mesures essentiellement tournées vers l’urgence, sans ambition structurelle ni moyens de contrôle ». Nous proposons un plan national d’urgence plus ambitieux et indépendant. L’exemple de l’Insep, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance est alarmant. La rénovation et une partie de la gestion de l’Institut ont été confiées aux groupes Vinci, Accor et Caino, et les missions recentrées sur le seul très haut niveau. La politique sportive ne peut être réduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandes compétitions internationales.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour construire et réhabiliter des équipements sportifs ».