- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 160 047 187 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de jeunesse(ligne nouvelle) | 160 047 187 | 0 |
| TOTAUX | 160 047 187 | 160 047 187 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux associations de jeunesse, à partir des crédits alloués au service national universel.
Malgré le rejet unanime des organisations syndicales enseignantes et d’associations de parents d’élèves, le Gouvernement d’Emmanuel Macron est passé en force pour imposer le SNU au sein de l’école.
Dans les modalités de mise en œuvre du SNU, en partenariat avec le Ministère des Armées, il est question de développer dans les établissements scolaires les « Classes et lycées engagés » qui auront obtenu le label. Dans un article du Parisien du 5 septembre 2022, on peut lire : « Interrogé sur le souhait d’Emmanuel Macron de voir les armées françaises « faire davantage » pour développer le Service national universel (SNU) visant les jeunes, Sébastien Lecornu y est favorable ». Ce partenariat pose un problème majeur : l’école n’a en aucun cas vocation à transformer les élèves en réservistes et doit demeurer indépendante pour garantir la protection des élèves de toute pression extérieure.
Dès la classe de seconde ou en première année de CAP, il est également prévu que des élèves volontaires de 15 à 17 ans effectuent un « séjour de cohésion » de douze jours sur le temps scolaire. Ce sont donc douze jours d’instruction perdue. Or, Gabriel Attal ne cesse de mettre en avant la perte de 15 millions d’heures de cours pour les élèves qui serait due aux absences de professeurs. Les syndicats enseignants soulèvent la contradiction avec le fait de supprimer 2500 postes d’enseignants et d’allouer 20 millions d’euros supplémentaires pour le SNU dans le budget de la mission budgétaire Sport, Jeunesse et vie associative de 2024. Les associations de parents d’élèves ont également dénoncé cette part conséquente de budget réservée. L’une d’entre elle indique : « L’école publique manque cruellement de moyens et d’enseignants, nous réclamons que tous les fonds du SNU reviennent aux politiques de jeunesse et à l’éducation nationale ».
Et en effet, les associations subissent une cure d’austérité malgré une légère hausse de 57 millions d’euros dans le PLF2024. « La priorité́ ministérielle est d’aider les associations à porter leur projet associatif », indique le bleu budgétaire. Pourtant, les crédits de l’action en question « Développement de la vie associative » augmentent de 6,4 %, certes, mais ils avaient baissé de 10,68 % l’an dernier ! Les crédits du fonds de développement de la vie associative (FDVA), destiné à accompagner le secteur associatif sur le plan national et local, stagnent de nouveau. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau des crédits alloués dans le PLF2019 de 33,15 millions d’euros. Non seulement la hausse au PLF 2024 ne compense pas les faiblesses du budget passé, mais elle ne compense même pas l’inflation.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 160 047 187 euros en AE et en CP vers un nouveau programme intitulé « Soutien aux associations jeunesse ».