- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 300 000 |
| TOTAUX | 0 | 300 000 |
| SOLDE | -300 000 | |
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement de repli est de s’opposer à la hausse du budget de 300 000 euros, actuellement prévue, pour le financement du fonds franco-allemand pour la recherche de provenance de biens culturels d’Afrique sub-saharienne conservés dans les institutions culturelles françaises et allemandes.
Les crédits accordés au titre de l’action 6, relative à la stratégie « renouvelée du ministère en matière d’action européenne et internationale », sont trop généreux - à savoir 8,08M€ et non 9,98M€, soit une augmentation de 1,9 M€ - compte tenu du contexte actuel.
L’esprit de cet amendement n’est pas de s’opposer au financement de ce fonds franco-allemand, mais d’être plus rigoureux dans l’octroi d’AE et de CP pour le ministère de la Culture.
La dette français doit être réduite, nos finances publiques mieux gérées et le désendettement du pays sérieusement envisagé. Aussi, convient-il de maintenir ce programme, tout en s’opposant à cette augmentation de crédits.
Cet amendement propose :
- de réduire de 0,3 M€ les AE et CP à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».