- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 3 500 000 |
| Fonds de soutien aux monuments historiques non détenus par l’État(ligne nouvelle) | 3 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 500 000 | 3 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à créer un fonds de 3,5 millions d’euros pour les monuments historiques non détenus par l’État. Le montant de ces crédits seront consacrés aux dépenses de d’entretien et de restauration des bâtiments. Il s’agit d’apporter une aide plus conséquente aux collectivités territoriales et propriétaires privés détenteurs de monuments historiques.
Il convient donc de transférer 3,5 millions d’euros des autorisations d’engagements et des crédits de paiement pour le programme « Fonds de soutien aux monuments historiques non détenus par l’État » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».