Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC420

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 24 octobre 2023)
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport3 000 0000
Jeunesse et vie associative03 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les associations sportives ont beaucoup souffert de la crise sanitaire et peinent à voir revenir leurs adhérents. Beaucoup sont menacées de mettre la clef sous la porte car elles ne peuvent plus supporter leurs charges ou payer leurs salariés. L’idée de cet amendement est d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Agence nationale du Sport afin qu’elle puisse ventiler cette enveloppe auprès des clubs sportifs, notamment par le financement de projets ou d’actions ponctuelles.

Cet amendement entend attribuer 3 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » au sein du programme 163 « Jeunesse et Vie associative » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux actions en faveur de la jeunesse mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour soutenir les clubs sportifs.