Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC44

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 000 000
dont titre 2010 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse du nombre de chefs d’établissements adjoints (-101) et de personnels administratifs (-240) dans le second degré.

Cette baisse nous questionne, d’autant plus qu’elle n’est absolument pas justifiée dans le bleu budgétaire. 

Alors que nos amendements proposent plus de présence humaine dans les établissements, y compris des CPE par exemple, pour contribuer à un climat apaisé, il ne nous semble absolument pas opportun de supprimer du personnel administratif dans le second degré. 

Ajoutée à la suppression des 2500 postes d’enseignants, cette baisse de personnels administratifs traduit la réelle casse de l’éducation nationale à laquelle s’attelle le Gouvernement depuis 6 ans.

Le coût de cette mesure est estimée à 10 millions d’euros.

Afin de respecter les contraintes budgétaires, cet amendement propose : 

- d’abonder de 10 millions d’euros, en AE et CP, l’action 12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique - du programme 141 - Enseignement scolaire public du 2nd degré

- de prélever 10 millions d’euros, en AE et CP, sur le Titre 2 l’action 4 - Expertise juridique du programme 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale