Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
(mercredi 25 octobre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
France Télévisions | 0 | 2 523 106 868 |
ARTE France | 0 | 0 |
Radio France | 0 | 0 |
France Médias Monde | 0 | 0 |
Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
TV5 Monde | 0 | 0 |
Programme de transformation | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 2 523 106 868 |
SOLDE | -2 523 106 868 |
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement de repli est de procéder à une réforme « structurelle » de l’audiovisuel public en procédant à la privatisation de France Télévisions. Il s’agit d’une mesure du programme de 2022 de Marine le PEN, candidate du Rassemblement National.
Cet amendement propose :
- de réduire de réduire de 2 523 106 868 euros la mission « Avances à l’audiovisuel public » en prélevant sur l’action 1 du programme 841 en mettant fin au financement de France Télévisions.