- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 100 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Expérimentation du port de l'uniforme à l'école publique (premier et second degré)(ligne nouvelle) | 100 | 0 |
| TOTAUX | 100 | 100 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement d’appel.
Cet amendement d’appel concernant l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique (premier et second degré). Le 5 septembre dernier, le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Monsieur Gabriel Attal, déclarait à propos de l’uniforme : « il faut passer par des expérimentations [...] À l’automne, je présenterai des modalités et un calendrier d’expérimentation dans un certain nombre d’établissements ».
Par cet amendement, nous demandons au Ministre de préciser ledit calendrier et lui indiquons que les députés du Rassemblement National sont favorables à une telle expérimentation.
Pour que cet amendement soit recevable, il est proposé de :
- consacrer 100 euros en AE et CP à cette la nouvelle ligne « Expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique (premier et second degré) » ;
- de réduire de 100 d’euros en AE et CP les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale ».