Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC479

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
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Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
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Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
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Photo de monsieur le député David Guiraud
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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
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Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture0100 000 000
dont titre 20100 000 000
Fonds de compensation pour les musées et monuments publics(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds de compensation pour les musées et monuments publics face à l’explosion de l’inflation et des coûts de l’énergie et au désengagement de l’État.

Le Gouvernement se désinvestit financièrement des musées et des monuments nationaux depuis des années alors qu’ils doivent faire face à de nombreuses augmentations. Il y a d’abord les nombreux investissements liés à l’évolution de la muséographie, qui doit correspondre aux nouvelles attentes des touristes. Mais également le prix des œuvres, alors que l’État n’alloue cette année que 9 millions pour l’acquisition d’œuvres et l’enrichissement des collections publiques, ce qui équivaut à une mise à mort de toute réelle politique d’acquisition.

Enfin et surtout, l’inflation et l’augmentation des prix de l’énergie représentent des défis importants que les musées doivent intégrer dans leur budget. Ainsi, le Centre Pompidou a vu sa facture énergique augmentée de 8 millions, son enveloppe budgétaire fixée par le ministère couvrira moins de la moitié de la hausse en 2023. Le Louvre est mieux loti avec 10 millions d’augmentation de couts couverts à 90 % par le budget de l’État. Le Musée d’Orsay doit faire face à 4 millions de frais supplémentaires et sa dépense énergétique atteint 12 % du budget de l’établissement.

En 2023, l’inflation devrait atteindre 5,8 % selon la Banque de France. Pourtant, lors du PLF2023, le Musée des arts décoratifs a connu une hausse de seulement 2,34 % de son budget, la Cité de l’architecture et du patrimoine une hausse de seulement 3,35 %, le MuCEM une hausse de 3,62 %, l’Établissement public du musée du quai Branly une hausse de 4,36 %, le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou une hausse de 4,38 % et le Musée Henner-Moreau une hausse de 4,63 %. Concrètement, compte tenu de l’inflation, ces budgets sont en baisse.

Pour faire face à ces coupes budétaires, les musées n’ont pas d’autres choix que d’augmenter le prix des billets et d’adopter une politique tarifaire à la hausse. Ainsi, le prix d’un billet passe parfois du simple au double en fonction des options (achat sur place ou réservation, coupe-file, audioguide, accès aux expositions temporaires, etc.) retenues. Si les touristes y trouvent leur compte, la mission de service public des musées ne doit pas être oublié : rendre l’art attractif et accessible à tous.

Le prix des billets a ainsi considérablement augmenté. Il a doublé en moyenne entre 2004 et 2023, passant par exemple de 8 à 17 euros au musée du Louvre, de 7 à 16 euros au musée d’Orsay, de 7 à 15 euros au musée Pompidou, pour ne citer que ces trois grandes institutions. Pourtant, selon le Credoc, 44 % des Français ont déjà renoncé à une visite en raison d’un billet jugé trop élevé, la plupart du temps supérieur à 10 euros.

Il est urgent que l’État s’engage à nouveau dans le financement des musées et monuments nationaux.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 100 millions en autorisations d’engagement et 100 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de compensation pour les musées et monuments publics ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.