- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Expérimentation du port de l'uniforme à l'école publique (premier et second degré)(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement de repli.
À défaut d’accepter un budget de 15 millions d’euros pour expérimenter le port de l’uniforme à l’école publique, il est proposé par cet amendement de repli de fixer un montant de 5 millions d’euros. Cet amendement se veut constructif et montre la volonté des députés du Rassemblement National de dialogue avec le Gouvernement.
Le 5 septembre dernier, le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Monsieur Gabriel Attal, déclarait à propos de l’uniforme : « il faut passer par des expérimentations [...] À l’automne, je présenterai des modalités et un calendrier d’expérimentation dans un certain nombre d’établissements ».
Le présent amendement propose de traduire dans les faits les propos du Ministre en créant un nouveau programme intitulé « Expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique (premier et second degré) » en procédant à l’expérimentation au sein de plusieurs établissements.
Le port de l’uniforme est de nature à rappeler que l’école est un lieu consacré à l’apprentissage, propre à valoriser l’image de l’établissement auprès de l’élève et est propice à ce que l’élève ait le sentiment de faire partie d’un ensemble qui le dépasse et qui aille au-delà de ses seuls déterminismes sociaux et culturels.
Cette expérimentation semble d’autant plus actuelle, qu’un nombre croissant d’établissements subit une offensive culturelle par le port de tenues à caractère confessionnel. Ce prosélytisme n’a pas et n’aura jamais sa place à l’école.
Aussi, convient-il de créer le programme précité et de le doter de 5 millions d’euros. Ce montant, supportable pour nos finances publiques, assurerait un budget suffisant pour mener à bien cette expérimentation sans que cela ait un coût pour les familles des élèves concernés. Il est proposé de :
- consacrer 5 millions d’euros à cette nouvelle ligne ;
- de réduire en AE et CP et en hors T2 de 5 millions d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale ».