- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 280 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Pré-recrutement des enseignants(ligne nouvelle) | 280 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 280 000 000 | 280 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons la création d’une nouvelle voie de recrutement des personnels de l’éducation afin de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers de l’Éducation nationale.
Cette proposition est issue de la proposition de loi visant à créer une procédure de pré‑recrutement des professeurs de l’Éducation nationale, que le groupe parlementaire LFI-NUPES a déposée le 3 juillet 2023.
Il s’agit d’élargir le vivier de candidats aux postes d’enseignants afin de diversifier leurs profils. Plusieurs travaux parlementaires récents font cette même recommandation. Ainsi, la communication de Rodrigo Arenas et Cécile Rilhac, rapporteurs de la mission « flash » sur le recrutement, l’affectation et la mobilité des enseignants du premier degré du 23 novembre 2022 met en lumière « une réduction du vivier des candidats, dont témoigne la part croissante de postes non pourvus au concours de recrutement de professeurs des écoles (16,9 % en 2022) ». Les rapporteurs expliquent qu’ « Un premier levier d’action réside dans l’élargissement et la diversification du vivier de recrutement. » »Pour M. Arenas, il s’agirait plutôt d’une école de formation dès la fin du lycée, en cinq ans, dispensant une formation rémunérée, corrélée à une contrepartie sous forme d’années d’engagement au service de l’État. Cette nouvelle filière, qui constituerait une voie de formation parmi d’autres, non exclusive d’autres cursus, permettrait de diversifier les parcours et contribuerait à une plus grande mixité des profils, dès lors que la durée des études et leur coût ne seraient plus un frein pour les étudiants issus de catégories sociales moins favorisées. Une plus grande mixité sociale permettrait d’avancer vers une plus grande mixité scolaire, et conduirait l’école à être davantage le reflet de la société dans laquelle nous vivons. »
De même, le rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance dont Géraldine Bannier et Jérôme Legavre ont été rapporteurs. Dans sa seizième recommandation, Jérôme Legavre préconise « la création d’une nouvelle voie de recrutement des personnels enseignants et de vie scolaire afin de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers de l’Éducation nationale. Ce pré‑recrutement serait ouvert aux titulaires d’un baccalauréat qui effectueraient une formation pendant cinq ans. Ce pré‑recrutement serait également ouvert aux titulaires d’une licence qui effectueraient une formation pendant deux ans. Ces élèves auraient le statut de fonctionnaires stagiaires et seraient rémunérés en conséquence. Les formations seraient organisées au sein d’écoles professionnelles de l’enseignement, créées en lien avec le monde universitaire. »
C’est ce que nous proposons dans cet amendement.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits en autorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de 280 millions de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Pré-recrutement des enseignants ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.