- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 0 | 0 |
Jeunesse et vie associative | 5 000 000 | 0 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 5 000 000 |
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 |
Cet amendement a pour objet de créer une expérimentation consistant à développer le service civique dans les territoires ruraux, en particulier dans les exploitations agricoles. Cette démarche serait en cohérence avec l’objectif de cohésion territoriale poursuivi par le Gouvernement. Par ailleurs, l’Agence nationale du service civique a déjà soutenu des actions dans ce domaine.
L’expérimentation vise à développer le nombre de missions dans les territoires ruraux pour permettre à tous les jeunes d’en trouver une près de chez eux, partout en France. Par ailleurs, elle contribuerait à redynamiser ces territoires, à travers des projets innovants dans le domaine social. Or, en 2022, seuls 35 000 volontaires ont effectué une mission en territoire rural, soit 24 % de l’ensemble des volontaires.
Un appel à manifestation d’intérêt « Jeunes engagés de la ruralité » avait été lancé en 2021. Les vingt-quatre intercommunalités lauréates ont été accompagnées dans l’accueil de volontaires en 2022. Des exploitations agricoles pourraient ainsi être agréées par l’Agence nationale du service civique, du type fermes pédagogiques, « Bienvenue à la ferme », ou encore des fermes certifiées « Bio cohérence ». Il convient de développer de telles initiatives. D’où l’idée de cette expérimentation, qui concernerait 8 000 jeunes la première année.
Pour financer le dispositif, le rapporteur pour avis propose de transférer 5 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative.