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La commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, dont la création a été demandée par le groupe Écologiste-NUPES, démontre l’existence de graves dysfonctionnements dans les fédérations en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS). Le ministère a engagé une lutte contre le phénomène, à commencer par la ministre elle-même. Le rapporteur salue cette démarche. Néanmoins, compte tenu de l’ampleur du fléau, force est de constater qu’il faut aller plus loin. Le plan qui a été lancé n’irrigue pas suffisamment les fédérations. Celles-ci ont besoin d’un accompagnement plus fort. Il faut, notamment, réfléchir à la formation des bénévoles, pour leur permettre d’accompagner les victimes.

Il convient également de favoriser l’implantation de référents bénévoles VSS dans chaque club, quand il y seulement, pour le moment, quatre-vingts référents nationaux.

Il existe environ dix-neuf partenariats avec les associations, qui contribuent à la déclinaison dans les territoires de la stratégie nationale de lutte contre les violences dans le sport. Leur montant financier était d’un peu moins de 400 000 euros. Il faut renforcer l’action dans cette direction.

Pour financer ces mesures, le rapporteur pour avis propose de transférer 1 million d’euros de l’action 06 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 03 Prévention par le sport et protection des sportifs du programme 219 Sport.