Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC672

Déposé le lundi 23 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 26 octobre 2023)
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Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Julien Bayou

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Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Sandra Regol

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Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000 000
Vie étudiante1 000 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La précarité étudiante est en constante augmentation, et les personnes de moins de 30 ans représentent dans notre pays un pauvre sur deux. Les organisations étudiantes comme la fédération des associations générales étudiantes (Fage) ou l’union nationale des étudiants de France (Unef) ont montré la hausse record du coût de la vie pour les étudiantes et les étudiants en 2023, du fait de l’inflation. Les dépenses contraintes telles que le loyer ou l’alimentation augmentent respectivement de 9 % et de 15 % selon la Fage. L’Unef estime que le coût de la vie étudiante a augmenté de 6,47 % en septembre 2023 par rapport à la rentrée 2022. La réévaluation du montant des bourses étudiantes contenue dans le présent projet de loi fait l’impasse sur deux points essentiels que cet amendement entend rectifier. Il propose d’indexer le montant et les seuils d’attribution des bourses sur critères sociaux sur l’inflation et de les verser aux étudiants durant les douze mois de l’année, et non dix comme c’est le cas actuellement. 

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) un milliard d’euros supplémentaires à l’action 1 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève un milliard d’euros en AE et en CP dans l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Il n’est pas souhaité pour autant diminuer les crédits de cette action, et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.