- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 10 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 10 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à améliorer la rémunération des doctorants et des enseignants vacataires.
À la rentrée 2022, le nombre de premières inscriptions en thèse a chuté, principalement dans les matières scientifiques. À la rentrée 2022, 15 719 doctorants se sont inscrits en première année de thèse dans les 295 écoles doctorales, selon une note du service statistique du ministère de l’enseignement supérieur publiée en juin 2023. Ce chiffre est en baisse de 4 % par rapport à la rentrée 2021.
Le recul des inscriptions en doctorat en 2022 touche toutes les disciplines, mais plus particulièrement les filières scientifiques comme les sciences agronomiques et écologiques (-13,1 %), les mathématiques (-10,1 %) et la chimie et science des matériaux (-8 %).
Une des difficultés rencontrées par les étudiants est le financement de leurs travaux de recherche. À la rentrée 2022, seuls 79 % des doctorants bénéficient d’un financement lors de leur première année de doctorat.
Les doctorants sans contrat doctoral et ne disposant d’aucune activité salariée ont la possibilité d’effectuer des vacations d’enseignement dans la limite de 96h par an sur la durée de leur thèse. Aucun dépassement de ce volume horaire ne peut être accordé.
Cet amendement vise donc à donner plus de moyens aux doctorants et aux enseignants vacataires
- en abondant à hauteur de 10 millions d’euros de crédits supplémentaires l’action 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »
- prélevés de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».