- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 2 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 2 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’engagement des réservistes dans la protection de notre nation est un élément essentiel de notre sécurité nationale. Ces citoyens font preuve d’un engagement remarquable, en offrant de leur temps pour nous protéger.
Dans un contexte sécuritaire dégradé, la réserve opérationnelle est pleinement mobilisée. Or, la réserve de la Gendarmerie est par exemple formée à 35 % de moins de 30 ans dont 17 % d’étudiants. Les jeunes réservistes constituent donc une part non négligeable du contingent des réserves de notre pays qu’il est nécessaire de fidéliser.
En parallèle, les jeunes sont parmi les plus impactés par la crise économique et sociale. Or, il est nécessaire de reconnaître et de récompenser leur engagement au sein de la réserve alors même qu’ils font face à des difficultés financières qui peuvent entraver leur capacité à servir pleinement.
Dans le cadre de la création de la garde nationale, diverses mesures financières ont été mises en place pour attirer les jeunes réservistes âgés de moins de 25 ans. Ainsi, la participation au financement du permis de conduire ou l’allocation d’études spécifiques sont des dispositifs particulièrement attractifs qui permettent à la fois d’inciter les jeunes à s’engager mais aussi de les fidéliser sur le long-terme.
Par ailleurs, ces dispositifs sont soumis à un nombre de jours annuels d’activité minimum ce qui garantit une allocation efficace des ressources. Néanmoins, selon un rapport de la cour des comptes sur les réserves opérationnelles de la Police et de la Gendarmerie, les sommes dépensées au titre des mécanismes d’aide financière sont minimes et nombreux sont les étudiants réservistes qui ne connaissent pas l’existence de ces aides.
Cet amendement a donc pour objectif de renforcer les mécanismes d’aide financière pour les jeunes réservistes afin de renforcer l’attractivité des réserves et de garantir l’engagement des jeunes sur le long terme. Il est également proposé d’étendre cette aide aux étudiants qui seraient sapeurs-pompiers volonaires.
C’est pourquoi, il convient de transférer 2 millions d’euros de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » pour abonder l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie Etudiante » de 2 millions en CP et en AE.