- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 1 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Evaluation des PIAL(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons une évaluation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL).
En 2023, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, dans sa mission d’information relative aux modalités de gestion des AESH, constatait qu’« il n’existe pour l’instant pas de bilan exhaustif de la mise en place des PIAL ». Ce rapport montrait que les PIAL étaient plus un « outil de gestion administrative des ressources humaines » qu’un « levier de pilotage stratégique au service de la qualité de l’AESH ».
Un état des lieux complet de la prise en charge des élèves en situation de handicap et une analyse des effets de la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés et de la mutualisation des accompagnants d’élève en situation de handicap à la fois sur les conditions de travail des personnels et de prise en charge des élèves est nécessaire.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits en AE et en CP à hauteur de 1 euro de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 01 d’un nouveau programme « Évaluation des PIAL ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.