- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 5 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 5 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à transférer 5 000 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres », vers le programme 181 « Prévention des risques », action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».
Par ce transfert, nous réduisons les montants de l'action « Aides à l'acquisition de véhicules propres » qui sont augmentés de plus de 15% dans le but de donner plus de moyens à l'Agence de Sécurité Nucléaire.
Le projet de loi sur l'accélération de la construction nucléaire acte la volonté de la France de construire de nouveaux réacteurs. Cette volonté doit s'accompagner d'une augmentation des dépenses en faveur du sectaire du nucléaire, notamment de l'ASN dont le rôle est primordial pour assurer la sûreté de tous. Par ailleurs, il s'agit aussi de former dès maintenant des équipes qui pourront faire face non pas à la fermeture de réacteurs mais à leur création.
Or, l'ASN dans les trois années à venir « sera confrontée à des enjeux qui resteront de taille » comme le précise le programme 181. Parmi ses missions :
- une mobilisation pour la détection de fissures de corrosion sous contrainte,
- le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe,
- la construction de deux réacteurs de type EPR2 à Penly
- le chargement du combustible et le démarrage du réacteur en 2024 de Flamanville,
- Cigéo et le stockage des déchets nucléaires,
- la fermeture de Fessenheim.
Pour que la France puisse continuer à offrir aux Français une électricité décarbonée et la moins chère d'Europe, il convient de soutenir le secteur du nucléaire, notamment via l'ASN.