- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Pierre Meurin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteI.– À la seconde colonne de la trente-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 496 »
le nombre :
« 562 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trentième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 237 »
le nombre :
« 171 ».
Cet amendement vise :
· d’une part à majorer le plafond d’emplois dont bénéficient les services régionaux du pôle ministériel. Le programme 217 prévoit 39 ETP supplémentaires, mais il en faudrait au moins 95, afin que les services fonctionnent mieux et que les citoyens disposent d’une administration plus accessible.
· d’autre part à majorer de 10 unités le plafond de la Commission de régulation de l’énergie, qui, au regard de l’accroissement de ses missions, a un besoin minimal de 10 emplois qualifiés.
L’auteur de l’amendement tient à préciser qu’il ne souhaite pas réduire, à titre de gage, les moyens attribués au programme 205, et appelle donc le Gouvernement à maintenir le plafond d’ETP de l’École nationale supérieure maritime.