Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD28

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports100 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur l'absence d'informations sur l'ouverture de la ligne aérienne Carcassonne - Paris Orly.

L'Aude est un des territoires les plus enclavés et les plus éloignés de Paris. Ce projet répond donc à une réelle mesure d'urgence et doit être accéléré. Il a été validé par la direction générale de l'aviation civile en janvier 2022. Cette ligne aérienne est nécessaire pour compenser l'absence de ligne à grande vitesse traversant l'Aude, dont les travaux ne débuteraient qu'en 2035.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 euros pour l'action n° 52 : " Transport aérien" du programme n° 203 : "Infrastructures et services de transports" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 01 : "Performance environnementale" du programme n° 207 : "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires". 

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.