Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD33

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Retiré
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines2 100 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX2 100 000 0002 100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement propose d'augmenter de 2,1 milliards d’euros le budget du chèque énergie par rapport à 2023, afin de permettre à 3,8 millions de ménages modestes de sortir de la précarité énergétique. La vulnérabilité de la société française à l’augmentation des prix de l’énergie reste en effet, nous le savons, très importante et impose de revaloriser le chèque énergie à hauteur des besoins afin de permettre à chacun d’accéder à un niveau « normal » de consommation d’énergie.

D’après une étude de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) de juin 202328, le montant nécessaire pour sortir 3,8 millions de ménages modestes de la précarité énergétique est de 759 € / an en moyenne. Il convient donc d'augmenter le budget du chèque énergie à cette hauteur. Enfin, les ménages modestes ne pouvant supporter le renchérissement continu des prix de l’énergie, le montant du chèque énergie devrait être indexé à celui du prix des énergies à la consommation.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 2 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie climat et après-mines » à hauteur de 2,1 milliards d’euros ; il minore l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 2,1 milliards d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.