- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Aurélie Trouvé
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 112, insérer l'alinéa suivant :
« Part du volume de la production agricole nationale produite en agriculture biologique » (149)
Cet amendement d’appel du groupe LFI-NUPES vise à questionner les cibles établies par la mission s’agissant de l’agriculture biologique dans le pays, par la création d’un nouvel indicateur stratégique : la part du volume de la production agricole nationale produite en agriculture biologique.
La SNBC (Stratégie nationale bas carbone) et la SNB (Stratégie nationale pour la biodiversité) fixent la cible de 21% de la SAU française pour 2030. Le Pacte vert adopté par l’Union européenne établit à 25% l’objectif pour les 27.
Mais selon l’Agence bio, la SAU (Surface agricole utile) bio couvre 10,71% de la SAU nationale à fin 2022, contre 10,44% en 2021.
Il en va de même pour le volet alimentaire : le Décret du 24 avril 2019 pris en application de la 1ere loi Egalim se donnait l’objectif de 20% d’alimentation bio dans la restauration collective en 2022. Le pays ne l’a pas atteint, loin s’en faut puisque l’Agence Bio l’estime entre 6 et 7%.
Or le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire affiche des ambitions incohérentes : +5 pts d’ici 2024, soit une cible irréaliste, mais quasiment aucun progrès ensuite, jusqu’en 2026. Et c’est là bien trop modeste au regard des impératifs écologiques qu’il n’est plus nécessaire de documenter.
En outre l’indicateur choisi n’est pas suffisant pour rendre compte de la progression de la production du bio dans le pays pour deux raisons : 1, les surfaces “cultivées” excluent l’élevage, techniquement, et 2, les rendements de l’agriculture biologique étant moindres, le volume de production apporte un contrepoint utile pour mesurer les évolutions de la productivité et la contribution à la souveraineté alimentaire de la France.
L’effort public en faveur du bio répond à de nombreuses missions de la puissance publique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture, sauvegarder l’environnement et la biodiversité, améliorer la santé publique, soutenir l’emploi rural et agricole. C’est pourquoi nous proposons de fixer des objectifs plus ambitieux.