- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Après l’alinéa 114, insérer l’objectif stratégique et les trois indicateurs suivants :
« Consolider notre indépendance alimentaire (206) :
« Part de l’alimentation importée dans la consommation alimentaire totale des Français (206)
« Part des fruits et légumes importés dans la consommation totale de fruits et légumes en France (206)
« Part des protéines végétales importées dans la consommation totale des protéines végétales (206) ».
Cet amendement vise à doter la mission Agriculture, Alimentation, Forêts et affaires rurales d’un objectif explicite de renforcement de la souveraineté alimentaire, qui doit guider l’action publique.
La France est de plus en plus dépendante des importations alimentaires pour nourrir sa population. La part de l’alimentation consommée dans le pays qui résulte des importations est évaluée à environ 20% aujourd’hui, avec des contrastes importants : dans certaines filières comme les fruits et légumes, c’est aux alentours de 50%. Dans la filière volaille, c'est près de 34%. Tout récemment les acteurs de l'agro-industrie laitière alertaient sur le risque de voir leur filière perdre son autosuffisance dès 2027.
Pourtant notre pays peut produire la plus grande part de son alimentation : c’est un enjeu économique, social, sanitaire, autant qu’écologique.
Économique bien sûr, car une alimentation produite localement, transformée et commercialisée au plus près de ses consommateurs, maintient le tissu d’exploitations agricoles et contribue à l’emploi dans les territoires. Elle est aussi protégée des aléas et de la concurrence internationale.
Social car c’est une condition d’accessibilité du plus grand nombre aux aliments de base, y compris en cas de choc sur les marchés internationaux : la période du Covid puis l’invasion russe en Ukraine ont rappelé au monde que nous pouvions manquer de certaines denrées et que les plus fragiles étaient les premiers à en pâtir.
Écologique enfin car, outre l’empreinte écologique du transport, les produits agricoles et alimentaires importés ne répondent pas toujours aux prescriptions aux standards français s’agissant de l’utilisation de produits phytosanitaires par exemple : un rapport du Sénat estimait récemment qu'entre 10 % et 25% des produits importés en France pourraient ne pas respecter les normes françaises soit 5 à 10 milliards d'euros de produits illégaux vendus en France chaque année.
S’agissant des protéines végétales, c’est un enjeu majeur à divers égards : en France, aujourd’hui, 65 % de notre apport en protéines est d’origine animale alors que les recommandations de la FAO et de l’OMS estiment que le rapport entre protéines animales et végétales dans notre alimentation devrait être 50-50 au maximum pour limiter les maladies cardio-vasculaires et pour limiter les externalités écologiques négatives de l’élevage intensif. Et le PSN élaboré pour la période 2023/2027 fixe un objectif de doubler la SAU française en légumineuses d’ici 2030, pour atteindre 2 millions d’ha.
Nous proposons, pour toutes ces raisons, de créer un objectif et des indicateurs dédiés à l’ambition de reconquête de notre souveraineté alimentaire.
Dans le détail l'objectif stratégique proposé est de consolider notre indépendance alimentaire, et il se décline en 3 indicateurs :
Indicateur 3.1 - Part de l’alimentation importée dans la consommation alimentaire totale des Français
Indicateur 3.2 - Part des fruits et légumes importés dans la consommation totale de fruits et légumes en France
Indicateur 3.3 - Part des protéines végétales importées dans la consommation totale des protéines végétales