Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE173

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat30 000 0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville030 000 000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La lutte contre les logements indignes et l'habitat insalubre devrait être une des priorités nationales en matière de politique du logement. 

Malheureusement, l'ambition politique demeure trop faible et les moyens alloués insuffisants.

Il existerait actuellement en France 450 000 logements considérés comme indignes. Trop de nos compatriotes n'ont pas ou plus les moyens d'habiter un logement décent et adapté. 

C'est pourquoi, par cet amendement d'appel, dont les crédits devront être fortement réévalués, nous entendons donner une véritable impulsion politique à la lutte contre l'habitat indigne. 

Cet amendement propose d'abonder de 30 000 000 d'euros l'action 03 "Lutte contre l'habitat indigne" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat".

Il est soustrait 30 000 000 d'euros de l'action 02 "Revitalisation économique et emploi" du programme 147 "Politique de la ville".