Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE175

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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